Association Soleil Ailé (Nos Status)

Association Soleil Ailé
Siège : Musée des Beaux-Arts,
1, rue Fernand Rabier
45000. ORLÉANS.
www.histoire-antiqueASA.com

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STATUTS
Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Soleil Ailé. Sa durée est illimitée.

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir la connaissance de l’Égypte dans l’Antiquité et tout ce qui peut s’y rapporter directement et indirectement et notamment la diffusion de la connaissance de ses relations internationales.

Article 3

Le siège social est fixé au Musée des Beaux-Arts d’Orléans, 1 rue Fernand Rabier, 45000. Orléans. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4

Les actions de promotion de la connaissance de l’Égypte dans l’Antiquité sont notamment :

  • des actions spécifiques sous forme de colloques de spécialistes français et internationaux ouverts au public,

  • des conférences-débats publics,

  • des voyages culturels,

  • des publications, Annales et Actes des colloques et conférences.

L’organisation de comités locaux n’entre pas dans les moyens d’action de l’association.

Article 5

L’association est composée de membres fondateurs, de membres d’honneur de droit ou membres d’honneur élus, de membres bienfaiteurs et membres actifs. La liste des membres fondateurs est jointe aux présents Statuts.

Les membres d’honneurs de droit sont le Préfet, le Président du Conseil Général, le Président du Conseil Régional, le Maire d’Orléans, le Président de l’Université, le Conservateur en chef des Musées d’Orléans, le Conservateur du Museum des Sciences Naturelles d’Orléans et le Conservateur Général et Directeur des bibliothèques d’Orléans.

Le titre de membre d’honneur élu peut être conféré par décision du Conseil d’Administration aux personnes dont la présence honore l’association ou qui lui ont rendu d’importants services. Elles sont dispensées du paiement de la cotisation.

La qualité de membre bienfaiteur est subordonnée au versement d’une cotisation dont le montant est fixé à quinze fois la valeur de la cotisation annuelle de membre actif.

Article 6

Toute personne souhaitant devenir membre actif de l’association doit en faire la demande au Président. Celle-ci est soumise par le Président au vote du Conseil d’Administration, qui se prononce à la majorité des 2/3 de ses membres, la voix du président étant prépondérante. Le Président informe l’intéressé de la décision prise par le Conseil d’Administration. Cette décision n’a pas à être motivée.

Article 7

La qualité de membre se perd par le non paiement de la cotisation, la démission, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations des membres,

  • Les entrées aux conférences,

  • La vente des publications,

  • Les subventions de l’État, et des collectivités locales et de tous autres organismes internationaux,

  • Les libéralités accordées par des organismes privés,

  • Les dons manuels dans les limites légales dispensant d’acte notarié,

  • Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

L’association pourra exercer des activités commerciales et se soumettra aux obligations fiscales correspondantes, conformément à la circulaire du 12 août 1987.

Il sera tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur.

Article 9

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de six à douze membres, élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret pour une durée de six ans, après avoir fait acte de candidature auprès du Président. Les membres du Conseil sont rééligibles une fois. Le Conseil est renouvelable par tiers tous des deux ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres, dans les conditions statutaires habituelles.

Le Conseil élit au scrutin secret parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, un Vice Président, un Secrétaire et un Trésorier qui sont en fonction, dans la limite de la durée de leur mandat au Conseil d’Administration.

Le Bureau assure l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

Article 10

Le Conseil se réunit au minimum une fois par an. Il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart des membres de l’association à jour de leur cotisation. Pourront être invités à titre consultatif, en tant que de besoin, des personnalités et des experts.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni ratures, signés par le Président et le Secrétaire et conservés au siège.

Les délibérations du Conseil relatives à l’acceptation des dons ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article du Code Civil, Article 7 de la Loi du 4 février 1901 et par le Décret n° 66-388 du 13 juin 1966. Les délibérations du Conseil relatives à tout type d’aliénation de biens mobiliers ne sont valables qu’après approbation administrative.

Les membres du Conseil ne reçoivent pas de rétributions en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les remboursements de frais, sur justifications, sont possibles après décision expresse du Conseil.

Article 11

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir de leurs droits civils.

Article 12

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an par le Président ou sur la demande du quart des membres de l’association à jour de leur cotisation. La convocation est adressée accompagnée de l’ordre du jour de la réunion.

Le Président préside l’Assemblée et présente le rapport moral. Le Secrétaire présente le rapport d’activité. Le Trésorier rend compte de la gestion de l’exercice écoulé. Son rapport est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, qui lui donne quitus. L’Assemblée vote le budget de l’exercice suivant et fixe le montant des cotisations annuelles. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil, conformément à l’article 9, 2e alinéa ci-dessus. Elle délibère sur les orientations à venir. Il est tenu procès-verbal des séances selon l’article 10, 2e alinéa.

Chaque membre ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à la demande du Conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’association. Les modifications statutaires doivent être adressées aux membres, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’Assemblée ne délibère valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 14

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, doit être convoquée spécialement à cet effet et statuer dans les conditions prévues à l’article 13 ci-dessus.

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues, publiques ou reconnues d’utilité publique ou à des établissements visés à l’Article 6, alinéa 2, de la Loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Fait à INGRANNES, le 14 avril 2010.

La Présidente La Vice Président

Danièle MICHAUX Jacqueline SUTTIN